Passation de Marchés

E.- CONTRATS

E.-1- METHODOLOGIE DE NEGOCIATION DU CONTRAT

1. Discussion du plan de travail
2. Mise au point des Termes de Référence (TDR)
3. Finalisation dela constitution de l’équipe
4. Précision des moyens mis à disposition
5. Mise au point du chronogramme

Pas de discussion sur les prix unitaires, lorsque le prix est un facteur d’évaluation.

E.-2- DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT

E.-2-1- CONTRATS A REMUNERATION FORFAITAIRE

1. Durée de la mission clairement définie
2. Prestations des consultants clairement définies
3. Paiements liés aux prestations (rapports, documents,… )

Contrat facile à administrer: prestations bien spécifiées.

E.-2-2- CONTRATS AU POURCENTAGE

1. Société de surveillance, agents, spécialistes
2. Honoraires liés au coût des marchandises achetées ou inspectées

Contrats négociés sur la base de normes applicables au service et/ou taux de rémunération exprimé en personnes/mois

E.-2-3- CONTRATS REMUNERES AU TEMPS PASSE

Lorsqu’il est difficile de déterminer l’étendue et la durée des services (liés à d’autres services), par exemple études complexes, supervision de travaux.

1.  Rémunération sur la base de taux unitaires agréés (journaliers, hebdomadaires, mensuels, … )
2. Frais remboursables ; dépenses effectives ou prix unitaires convenus
3. Rémunération (inclus salaire, charges sociales, profit)
4. « montant plafonné » avec disposition pour tenir compte des difficultés d’exécution (possiblement clause de révision des prix)

Contrat devant être administré de près pour s’assurer que les paiements facturés sont effectivement corrects.

E.-2-4- CONTRATS A QUANTITE INDETERMINEE

Contrats utilisés lorsque l’ampleur / la périodicité / le calendrier des prestations sont difficiles à déterminer

1. Services rendus à la demande.
2. Taux de rémunération agréés à l’avance
3. Rémunération au temps effectivement passé

E.-3- DOCUMENTS CONTACTUELS (PAR ORDRE DE PRESEANCE)

1. La convention
2. La lettre d’acceptation
3. L’offre et ses annexes
4. Le bordereau des prix et le devis quantitatif et estimatif
5. Le sous-détail des prix
6. Le cahier des clauses administratives particulières
7. Le cahier des clauses administratives générales
8. Les spécifications techniques et les plans
9. Autres documents

E.-4- CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT

1. Définition des caractéristiques techniques du ou des prix unitaires
2. Préparation du formulaire descriptif des quantités et des prix unitaires
3. Préparation d’un modèle de contrat à annexer à la demande
4. Définition des critères d’évaluation des offres pondérées à recevoir
5. Préparation du courrier de demande de cotation
6. Envoi simultané des courriers avec copies pour accusé de réception
7. Désignation du comité d’évaluation des cotations
8. Réception et évaluation des cotations.

E.-5- DIFFERENTS TYPES DE GARANTIES / CAUTIONS DE GARANTIE

1. Garantie de l’offre ou de soumission
2. Garantie de bonne exécution
3. Garantie de remboursement de l’avance
4. Garantie bancaire en lieu et place de la retenue de garantie