Passation de Marchés

A- POURQUOI AVOIR RECOURS AUX MARCHES ?

A-1.-ECONOMIE, EFFICACITE, EQUITE, TRANSPARENCE

Compte tenu des considérations d’économie, d’efficacité et de transparence, le Bureau de Gestion PL-480 requiert que son administration obtienne les biens et services par voie d’appel à la concurrence.

En effet, le processus de passation de marchés publics permet d’obtenir des produits, ouvrages ou services économiques de qualité, efficaces et à temps voulu, suite à un processus de sélection de l’offre jugée la plus avantageuse.

Il faut aussi souligner que ce processus est une incitation au développement d’activités locales, eu égard à l’opportunité égale offerte à tous les intéressés de soumissionner.

A-2.- PRINCIPES APPLICABLES AUX MARCHES

1. Recherche d’efficacité
2. Egalité d’accès à la commande publique (donner à tous les soumissionnaires une chance de soumettre une offre)
3. Transparence du processus de passation des marchés.

A-3.- REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS

Elle repose sur deux principes :

1. Egalité des entreprises face à la commande publique
2. Mise en concurrence des entreprises.